CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’ACHAT CAR ELLES ENGAGENT LÉGALEMENT. CE DOCUMENT CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS LÉGALES, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS. CE CONTRAT PRÉVOIT DES PÉNALITÉS IMPORTANTES EN CAS D’ANNULATION QUE CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PEUVENT VOUS CONCERNER.

LES PARTIES AU PRÉSENT CONTRAT SONT VOUS-MÊME (LE “CLIENT”) ET/OU D’AUTRES PERSONNES POUR LESQUELLES VOUS AGISSEZ (COLLECTIVEMENT, “VOUS” OU “VOTRE”) ET SILVERSEA CRUISES LTD. ET L’UNE QUELCONQUE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, ROYAL CARIBBEAN CRUISES LTD, CELEBRITY CRUISES INC, RCL CRUISES LTD, ET SILVERSEA CRUISES (UK) LTD. (“NOUS”, “NOTRE”, “NOS”, “NOUS-MÊMES, “COMPAGNIE DE CROISIÈRES” OU “GROUPE ROYAL CARIBBEAN”).

VOUS ACCEPTEZ QUE LE PASSAGE SUR TOUT NAVIRE ET L’ACHAT DE TOUT BIEN OU SERVICE SUR LE NAVIRE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE ROYAL CARIBBEAN GROUP ET/OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSUS, SOIENT RÉGIS PAR ET SOUMIS TERMES CONDITIONS DES CONDITIONS DE RÉSERVATION OU DU CONTRAT DE BILLET DE CROISIÈRE OU DE CIRCUIT APPLICABLE À VOTRE RÉSERVATION (“CONDITIONS DE CROISIÈRE”) ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’ACHAT.

LES CONDITIONS DE CROISIÈRE ET LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACHAT, LE CAS ÉCHÉANT, LIMITENT VOS DROITS ET DÉFINISSENT ÉGALEMENT LES DÉLAIS DANS LESQUELS DES RÉCLAMATIONS PEUVENT ÊTRE FAITES ET DES POURSUITES PEUVENT ÊTRE ENGAGÉES À L’ENCONTRE D’UN NAVIRE PARTICULIER, DE SES PROPRIÉTAIRES, OPÉRATEURS, AGENTS ET DE DIVERS AUTRES FOURNISSEURS TIERS. IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DES CONDITIONS DE CROISIÈRE APPLICABLES, QUI SONT INCORPORÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET EN FONT INTÉGRANTE. EN CAS CONFLIT OU D’INCOHÉRENCE ENTRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACHAT ET LES CONDITIONS DE CROISIÈRE APPLICABLES, LES CONDITIONS DE CROISIÈRE PRÉVALENT.

RÉSOLUTION DES LITIGES : VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES LITIGES ET QUESTIONS QUE VOUS AVEZ OU POURRIEZ AVEC ROYAL CARIBBEAN GROUP ET/OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES SOIENT SOUMIS AUX DISPOSITIONS RELATIVES AU LIEU, À LA JURIDICTION, AU CHOIX DE LOI, AUX DÉLAIS ET À LA RÉSOLUTION DES LITIGES CONTENUES DANS LES CONDITIONS APPLICABLES À LA CROISIÈRE.

EN ACHETANT OU EN PASSANT COMMANDE DE PRODUITS OU DE SERVICES AVANT LA CROISIÈRE, À BORD DU NAVIRE, PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME MYSILVERSEA, OU AUTREMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU GROUPE ROYAL CARIBBEAN ET/OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSUS, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD, ET VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU OBTENIR DES PRODUITS OU SERVICES SI VOUS (A) N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, (B) N’AVEZ PAS LE PLUS GRAND DES (i) 18 ANS OU (ii) L’ LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT OBLIGATOIRE OU (C) ÊTES INTERDITS D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE WEB OU TOUT CONTENU, BIENS OU SERVICES DU SITE WEB PAR LA LOI APPLICABLE.

Les présentes conditions générales d’achat global (ci-après dénommées ” Conditions “) s’appliquent à l’achat et à la vente de produits et services, y compris, mais sans s’y limiter, les produits et services vendus ou achetés avant la croisière, à bord du navire, ou par le biais de la plateforme MySilversea, qu’ils soient accessibles via un navigateur Web, un appareil mobile, une application mobile ou tout autre appareil numérique (le ” Site “). Les présentes Conditions sont susceptibles d’être modifiées sans préavis écrit, à tout moment, à notre seule discrétion. Vous devez consulter ces Conditions avant d’acheter tout produit ou service. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions d’utilisation qui s’appliquent généralement à l’utilisation des sites web de Royal Caribbean Group, les présentes conditions prévaudront.

1. Acceptation de la commande.

Vous acceptez que votre commande constitue une offre d’achat, en vertu des présentes conditions, de tous les produits et services énumérés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous, faute de quoi nous ne serons pas obligés de vous vendre les produits ou services en question. Nous pouvons décider de ne pas accepter des commandes à notre seule discrétion, même, le cas échéant, après vous avoir envoyé un courriel de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés. Par exemple, nous

 

2. Prix, crédits promotionnels à bord et modalités de paiement.

Les prix affichés sur le site peuvent être différents des prix proposés ou affichés en personne, à bord de nos navires, par nos partenaires de voyage ou par les voyagistes. Tous les prix, remises et promotions affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande, le cas échéant. Les modifications de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après ces modifications. Dans certaines juridictions, la législation en vigueur exige que les frais obligatoires soient inclus dans le prix annoncé. Dans la mesure où le prix annoncé d’un produit n’inclut pas les frais obligatoires, tous ces frais seront détaillés et affichés dans votre panier, et ajoutés à votre total dans le cadre de votre achat. Les pourboires seront automatiquement ajoutés à l’achat de toutes les boissons et de tous les forfaits de restauration spécialisée, de spa et d’autres achats applicables. Les clients qui souhaitent modifier les frais de pourboire peuvent le faire avant la fin du voyage en contactant l’équipe des relations avec les clients à bord. Nous nous efforçons d’afficher des informations précises sur les prix, mais il peut arriver que nous fassions par inadvertance des typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les prix et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d’annuler toute commande découlant de ces événements.

Nous pouvons afficher de temps à autre sur le site des promotions susceptibles d’avoir une incidence sur les prix. En cas de conflit entre les conditions commerciales d’une promotion et les présentes conditions, ce sont les conditions de la promotion qui prévalent. Dans le cas contraire, ce sont les conditions légales des présentes conditions qui prévalent.

Le crédit promotionnel à bord (OBC promotionnel) peut être échangé via MySilversea ou selon d’autres modalités acceptées. Le prix de l’OBC promotionnel est exprimé en dollars américains (USD) et sera automatiquement converti dans la devise locale de toute réservation de croisière. La valeur des OBC promotionnelles en monnaie locale fluctuera en fonction du taux de change jusqu’à ce qu’une réservation d’équipement soit effectuée via MySilversea. Ensuite, le taux de change sera fixé pour tous les achats ultérieurs utilisant les OBC promotionnels s’il reste un crédit résiduel. Les OBC promotionnels peuvent être complétés par un paiement en espèces par carte de crédit ou de débit lorsque la valeur des OBC promotionnels ne couvre pas le coût des services à acheter. Tout OBC promotionnel non utilisé à la date du départ sera transféré pour être utilisé à bord, mais il expirera à 22 heures la dernière nuit du voyage. Les OBC promotionnels ne peuvent être échangés contre des espèces et ne sont pas remboursables. Les modifications apportées aux réservations de croisière peuvent annuler ou réduire le droit à l’OBC promotionnel. Les réservations bénéficiant d’une gratuité ou d’une excursion à terre gratuite plutôt que d’un montant d’OBC promotionnel verront cet avantage dans MySilversea sous la forme d’un OBC promotionnel qui sera disponible, si les clients le souhaitent, pour acheter d’autres commodités.

Les conditions de paiement sont laissées à notre entière discrétion et, sauf accord écrit contraire de notre part, nous devons recevoir le paiement intégral avant d’accepter une commande. Nous acceptons les cartes American Express, Diner’s Club, Discover, MasterCard, JCB et Visa pour tous les achats. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais encourus par vous seront honorés par la société émettrice de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris les pourboires et toutes les taxes applicables, le cas , quel que soit le montant indiqué au moment de votre commande.

3. Description du produit.

Chaque produit acheté est vendu sous réserve de sa description, qui peut contenir des conditions spécifiques supplémentaires relatives à ce produit, y compris, mais sans s’y limiter, des conditions concernant les produits.

Nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que tous les détails, descriptions et prix des produits apparaissant sur le site sont corrects au où les informations pertinentes ont été saisies dans le système. Bien que nous nous efforcions de maintenir le site aussi à jour que possible, les informations, y compris les descriptions de produits, apparaissant sur le site à un moment donné peuvent ne pas toujours refléter exactement la situation au moment où vous passez une commande. Nous ne pouvons pas confirmer le prix d’un produit tant que votre commande n’a pas été acceptée conformément à notre politique d’acceptation des commandes.

4. Conditions générales d’utilisation des excursions à terre et LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Les prix des excursions à terre comprennent le transport local, tel que les autocars, les limousines, les taxis et les bateaux (sauf indication contraire dans la description de l’excursion). Les repas et/ou les boissons ne sont fournis que lorsque cela est spécifié dans la description de l’excursion. Les excursions de plongée avec tuba, de plongée sous-marine et de golf ne comprennent que l’équipement spécifié dans le prix. Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis jusqu’à l’achat du billet.

Les dispositions prises dans la brochure, le reçu électronique ou le billet en ce qui concerne les transports, les excursions, les visites terrestres, les restaurants ou autres activités ou services similaires sont prises uniquement pour votre commodité et à vos risques et périls. Les prestataires de ces services sont des entrepreneurs indépendants et ne sont pas des agents ou des représentants de Royal Caribbean Group. Les excursions à terre sont gérées par des entrepreneurs indépendants et les billets sont vendus par Royal Caribbean Group uniquement pour la commodité des clients. ROYAL CARIBBEAN GROUP, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE LA PERFORMANCE DE L’EXCURSION ET LES CLIENTS PARTICIPENT À TOUTES LES ACTIVITÉS PROPOSÉES PAR L’EXCURSION À TERRE À LEURS PROPRES RISQUES. ROYAL CARIBBEAN GROUP NE S’ENGAGE PAS À SUPERVISER OU À CONTRÔLER OPÉRATEURS D’EXCURSIONS À TERRE OU LEURS EMPLOYÉS, NI À ENTRETENIR LEURS MOYENS DE TRANSPORT OU LEURS INSTALLATIONS, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LEUR ADÉQUATION OU LEUR SÉCURITÉ. EN AUCUN CAS ROYAL CARIBBEAN GROUP OU L’UN DE SES AFFILIÉS OU FILIALES NE SERA RESPONSABLE DES PERTES, RETARDS, DÉCEPTIONS, DOMMAGES, BLESSURES, DÉCÈS, ACCIDENTS OU AUTRES PRÉJUDICES SUBIS PAR VOUS, RÉSULTANT D’ACTES, D’OMISSIONS OU DE NÉGLIGENCES DE L’UN DES OPÉRATEURS D’EXCURSIONS À TERRE OU D’AUTRES CONTRACTANTS INDÉPENDANTS. Les clients sont tenus de vérifier auprès de leur médecin personnel ou de l’organisateur de l’excursion à terre toute condition médicale préexistante qui pourrait être aggravée par la participation à l’activité.

Royal Caribbean Group se réserve le droit de vérifier l’éligibilité à l’arrivée à l’activité. L’heure et le lieu de rendez-vous définitifs seront indiqués sur votre confirmation d’excursion ou sur votre billet d’excursion. Dans le cas improbable où votre excursion serait considérablement retardée, nous prendrons toutes les dispositions nécessaires pour que vous puissiez regagner le navire dès que possible, sans frais pour vous. Consultez votre conseiller en voyages pour connaître les conditions supplémentaires applicables à l’achat d’une excursion à terre.

Les excursions à terre peuvent être annulées ou modifiées en fonction du nombre de participants. En cas d’annulation ou de modification d’une excursion, nous nous efforcerons de vous en informer à l’avance. Certaines excursions requièrent un nombre minimum de réservations ou doivent être limitées à un nombre maximum de participants. Toutes les excursions décrites sur ce site web peuvent ne pas être disponibles lors d’un voyage particulier. Royal Caribbean Group se réserve le droit d’annuler ce billet à tout moment et pour n’importe quelle raison, et sa seule responsabilité envers l’acheteur sera de rembourser l’équivalent de la partie non utilisée de ce billet. En cas d’annulation ou de modification des services ou des activités par le prestataire de services, Royal Caribbean Group n’aura aucune responsabilité pour toute perte subie par l’acheteur en raison de cette annulation et tout remboursement du prix du billet sera soumis à la discrétion de Royal Caribbean Group.

Les excursions à terre peuvent être modifiées ou annulées jusqu’à 48 heures avant l’arrivée au port d’excursion sans pénalité, sauf indication contraire au moment de la réservation. Les excursions impliquant des vols, des trains, des événements spéciaux, des nuitées, des séjours à l’hôtel et les excursions Privato doivent être annulées 30 jours avant le départ pour éviter les pénalités d’annulation. D’autres restrictions peuvent s’appliquer.

Remarque : tout litige ou toute réclamation pour blessure, maladie ou décès résultant de la participation à une excursion à terre doit être porté contre l’organisateur local de l’excursion à terre. Toutefois, si un tel litige ou une telle réclamation est formulé(e) à notre encontre, il/elle doit être présenté(e) conformément à la (aux) loi(s) qui régit(ent) vos conditions de croisière, et dans le lieu spécifié dans vos conditions de croisière, qui seul compétent pour connaître de ce litige ou de cette réclamation.

5. Retours et remboursements. À l’exception des produits ou services désignés comme étant en vente finale ou non remboursables, nous vous rembourserons le prix d’achat, moins les pénalités ou frais applicables, de la manière décrite ci-dessous. Les calculs de date ou d’heure pour le traitement des remboursements avant votre voyage sont basés sur l’heure normale de l’Est ; pour les remboursements pendant votre voyage, c’est l’heure du navire qui s’applique.

NOUS N’OFFRONS AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES PRODUITS DÉSIGNÉS COMME NON REMBOURSABLES.

Pour les produits remboursables, y compris les forfaits boissons et les forfaits repas remboursables, vous pouvez obtenir un remboursement intégral en annulant votre commande sur le site MySilversea ou en nous appelant au plus tard 48 heures avant le départ de votre voyage. Les remboursements demandés moins 48 heures avant le départ du voyage ou les demandes de remboursement reçues à bord peuvent être traités ou refusés, à notre seule discrétion.

6. Garanties et clauses de non-responsabilité.

Nous n’exploitons ni ne contrôlons aucun des produits ou services d’excursions à terre proposés par des voyagistes tiers et disponibles sur notre site. La disponibilité de produits ou de services d’excursions à terre sur notre site ou sur d’autres canaux ou supports de marketing ne signifie pas que nous sommes affiliés à un produit, un service ou un tour-opérateur d’excursions à terre, ni que nous l’approuvons. En conséquence, nous ne fournissons aucune garantie concernant ces produits ou services.

TOUS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” SANS GARANTIE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE (A) GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ; (B) GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; OU (C) GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS ; (D) GARANTIE D’ADÉQUATION OU DE SÉCURITÉ ; QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D’UN D’EXÉCUTION, D’UN USAGE DU COMMERCE OU AUTRE.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

VOUS AFFIRMEZ QUE NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE LA GARANTIE.

7. Limitation de la responsabilité.

NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TIERS DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU RENFORCÉS, DES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS OU DE LA DIMINUTION DE LA VALEUR, RÉSULTANT , OU LIÉS À, ET/OU EN RAPPORT AVEC TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, INDÉPENDAMMENT (A) DU FAIT QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES, (B) DU FAIT QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET (C) DE LA THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE.

NOTRE SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR QUELQUE CAUSE SOIT, SERONT LIMITÉS AU MONTANT RÉEL PAYÉ PAR VOUS POUR LES PRODUITS ET SERVICES QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS.

LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ N’EST PAS DESTINÉE SUPPLANTER, À REMPLACER OU À SE SUBSTITUER AUX DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS VOS CONDITIONS DE CROISIÈRE APPLICABLES OU DANS VOS DROITS STATUTAIRES. DANS LA MESURE OÙ LA PRÉSENTE SECTION EST EN CONFLIT, EN CONTRADICTION OU AUTREMENT EN CONFLIT AVEC VOS CONDITIONS DE CROISIÈRE APPLICABLES OU VOS DROITS STATUTAIRES, LES CONDITIONS DE CROISIÈRE OU VOS DROITS STATUTAIRES PRÉVAUDRONT.

8. Biens non destinés à la revente ou à l’exportation.

Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou des services pour votre usage personnel ou domestique uniquement, et non pour la revente ou l’exportation. Si vous êtes un agent de voyage ou un prestataire de services de voyage, vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou des services à la demande de votre client et/ou de votre invité et uniquement pour le bénéfice de votre client et/ou de votre invité, et non pour la revente, le reconditionnement ou l’exportation.

9. Vie privée.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger. Notre politique de confidentialité, https://www.silversea.com/privacy-policy.html, régit le traitement de toutes les données personnelles recueillies auprès de vous dans le cadre de l’achat de produits ou de services. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies, https://www.silversea.com/privacy-policy.html, pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, leur nature, leur finalité et l’utilisation connexe de vos données personnelles sur notre site web.

10. Force majeure et cas fortuits.

Nous ne serons pas responsables envers vous, et ne serons pas considérés comme ayant manqué à nos obligations ou violé les présentes conditions, pour tout manquement ou retard dans l’exécution des présentes conditions lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d’actes ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les actions gouvernementales, les guerres, guerre, invasion ou hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils, urgence nationale, révolution, insurrection, épidémie, pandémie, lock-out, grèves ou autres conflits du travail (qu’ils concernent ou non notre personnel), ou restrictions ou retards affectant les transporteurs ou incapacité ou retard dans l’approvisionnement en matériaux adéquats ou appropriés, panne de matériel ou de télécommunications ou coupure de courant.

11. Droit applicable, lieu et juridiction.

Toutes les questions ou tous les litiges, quels qu’ils soient, y compris ceux qui découlent des présentes conditions ou qui y sont liés, sont régis et interprétés conformément aux dispositions relatives au droit applicable, au lieu et à la juridiction contenues dans vos conditions de croisière.

12. Résolution des litiges et arbitrage contraignant.

À L’EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS POUR DOMMAGES CORPORELS, MALADIE OU DÉCÈS, EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, PARTIES ACCEPTENT DE RENONCER À TOUT DROIT D’INTENTER UN PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY, OU DE PARTICIPER À ACTION COLLECTIVE OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS AURIEZ SI VOUS VOUS ADRESSIEZ À UN TRIBUNAL PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES OU ÊTRE LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE.

TOUTE RÉCLAMATION, TOUT LITIGE OU TOUTE CONTROVERSE (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, PRÉEXISTANTE, ACTUELLE OU FUTUREY COMPRIS LES RÉCLAMATIONS STATUTAIRES, DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, DE DROIT COMMUN, DÉLICTUELLES, INJONCTIVES ET ÉQUITABLES) ENTRE VOUS ET NOUS, DÉCOULANT DE VOTRE ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES OU S’ RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, RÉSOLU EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT.

L’arbitrage se déroulera conformément aux dispositions relatives à la juridiction, au lieu, à la résolution des litiges, aux délais et au choix de la loi contenues dans les Conditions de croisière applicables ( ).

L’arbitre aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige relatif à l’arbitrabilité et/ou à l’applicabilité de la présente disposition d’arbitrage, y compris toute contestation d’inconscience ou toute autre contestation selon laquelle la disposition d’arbitrage ou l’accord est nul, annulable ou invalide de quelque manière que ce soit. L’arbitre sera habilité à accorder toute réparation qui serait disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou de l’équité. Toute décision de l’arbitre ou des arbitres sera définitive et contraignante pour chacune des parties et pourra faire l’objet d’un jugement dans tout tribunal compétent.

Vous acceptez un arbitrage sur une base individuelle. En cas de litige, AUCUNE des parties n’aura le droit de joindre ou de consolider les réclamations présentées par ou contre d’autres clients devant un tribunal ou dans le cadre d’un arbitrage, ni de participer d’une autre manière à une réclamation en tant que représentant d’un groupe, membre d’un groupe ou en qualité d’avocat général privé. Le tribunal arbitral ne peut consolider les demandes de plus d’une personne et ne peut présider aucune forme de procédure représentative ou collective. Le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir d’examiner le caractère exécutoire de cette renonciation à l’arbitrage collectif et toute contestation de la renonciation à l’arbitrage collectif ne peut être soulevée que devant un tribunal compétent, comme le prévoient les Conditions de croisière applicables.

Si une disposition de la présente convention d’arbitrage est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et les autres conditions d’arbitrage seront appliquées.

LA PRÉSENTE SECTION SUR LE RÈGLEMENT DES LITIGES NE S’APPLIQUE QU’AUX LITIGES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, ET N’EST PAS DESTINÉE À REMPLACER LES DISPOSITIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT DES LITIGES FIGURANT DANS LES  CONDITIONS APPLICABLES À LA CROISIÈRE, NI À S’Y SUBSTITUER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. EN CAS DE CONFLIT, DE CONTRADICTION OU D’INCOMPATIBILITÉ ENTRE LA PRÉSENTE SECTION ET LES CONDITIONS APPLICABLES À LA CROISIÈRE, CE SONT LES CONDITIONS APPLICABLES À LA CROISIÈRE QUI PRÉVALENT.

13. Affectation.

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession ou délégation en violation de la présente section 13 est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère de l’une quelconque vos obligations au titre des présentes conditions.

14. Pas de dérogation.

Le fait qu’une partie ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition à l’avenir. La renonciation à un droit ou à une disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d’une partie.

15. Bénéficiaires tiers.

Ces conditions ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne autre que vous. Toutes les sociétés mères, filiales, affiliées et successeurs, ainsi que les ayants droit de Royal Caribbean Group, y compris, mais sans s’y limiter, Royal Caribbean Cruises Ltd, Royal Caribbean International, Celebrity Cruises, Inc. et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, sont des tiers bénéficiaires de cet accord.

16. Avis

a) A vous. Nous pouvons vous adresser toute notification en vertu des présentes conditions en : (i) en envoyant un message à l’adresse électronique que vous avez fournie ou (ii) en publiant un avis sur le site. Les notifications envoyées par courrier électronique prendront effet au moment de l’envoi du courrier électronique et les notifications fournies par voie d’affichage prendront effet au moment de l’affichage. Il vous incombe de tenir votre adresse électronique à jour.

b) À nous. Pour nous adresser une notification en vertu des présentes conditions, vous devez nous contacter de la manière suivante : (i) en personne, par courrier de nuit , ou par courrier recommandé ou certifié, à l’adresse suivante : General Counsel, 1050 Caribbean Way, Miami, FL 33132 ou comme spécifié dans vos Conditions de croisière. Nous pouvons mettre à jour le numéro de télécopie ou l’adresse pour les notifications qui nous sont adressées en publiant un avis sur le site. Les notifications remises en mains propres prendront effet immédiatement. Les notifications envoyées par courrier de nuit seront effectives un jour ouvrable après leur envoi. Les avis envoyés par courrier recommandé ou certifié prendront effet trois jours ouvrables après leur envoi.

17. Divisibilité.

Si une disposition ou une partie de disposition de la présente reconnaissance est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition ou la partie de disposition concernée est réputée supprimée. Toute modification ou suppression d’une disposition ou d’une partie de disposition en vertu de la présente clause n’affecte pas la validité et l’applicabilité du reste de la présente Silversea Cruises – Conditions générales d’achat reconnaissance.

18. Intégralité de l’accord.

Notre confirmation de commande, les présentes conditions, les conditions de réservation ou le contrat de billet de croisière ou de circuit applicable à votre réservation (“conditions de croisière”), les conditions d’utilisation de notre site web et notre politique de confidentialité seront considérés comme l’accord final et intégré entre vous et nous sur les questions contenues dans les présentes conditions. Aucune disposition des présentes conditions ne peut être amendée, modifiée, abandonnée ou supprimée à moins que cet amendement, cette modification ou cette renonciation ne fasse l’objet d’un accord écrit et signé par toutes les parties aux présentes conditions.